Mentions légales et données personnelles

Jean-Cyrille Merle-Remond, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous l'enseigne « La Lettre · Prestations ».
SIREN 490 693 512 — Registre national des entreprises — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Adresse professionnelle : 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon.
Téléphone : 07 68 70 13 91 — Courriel : contact@la-lettre-marseille.com.

Directeur de la publication : Jean-Cyrille Merle-Remond.

Ce site présente trois activités distinctes, qui ne s'engagent pas les unes les autres : l'association LA LETTRE (loi 1901, en cours de déclaration ; tant qu'elle n'est pas déclarée en préfecture, ses pages sont publiées par le porteur du projet, à titre personnel) ; la société de production du jeu « La Lettre » (en projet, non encore constituée ; ses pages présentent un projet, pas une société existante) ; les prestations, réalisées et facturées par l'entrepreneur individuel ci-dessus. Les mentions d'identification seront complétées dès la déclaration de l'association et l'immatriculation de la société.

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone +1 650 319 8930 — www.cloudflare.com. L'espace interne (réservé) est protégé par le service Cloudflare Access du même hébergeur.

Responsable du traitement : Jean-Cyrille Merle-Remond, aux coordonnées ci-dessus. Il n'y a pas de délégué à la protection des données ; toute demande s'adresse à contact@la-lettre-marseille.com.

Ce que nous collectons, et pourquoi.

• Formulaires de contact, de devis et de demande d'accès : nom, courriel, téléphone si vous le donnez, organisme, message. Finalité : vous répondre, établir un devis, ouvrir un accès partenaire. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande, et notre intérêt légitime à répondre à qui nous écrit. Conservation : douze mois après le dernier échange ; dix ans pour les devis acceptés et les factures (Code de commerce, art. L123-22).
• Chat en ligne (quand il est proposé) : il ne se charge qu'après votre clic ; la conversation et, si vous les donnez, votre nom et votre courriel. Finalité : vous répondre. Base légale : votre consentement, donné par le clic ; conservation : douze mois.
• Agenda public (quand il est proposé) : une inscription à un rendez-vous ou à un atelier collecte nom, courriel et créneau. Base légale : l'exécution de ce que vous demandez. Conservation : trois mois après la date de l'événement.
• Espace interne : l'adresse électronique des personnes autorisées et les journaux de connexion, tenus par Cloudflare Access pour protéger l'accès. Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser des documents de travail. Conservation : la durée de l'autorisation, puis la durée de conservation des journaux fixée par l'hébergeur.
• Journaux techniques : l'hébergeur enregistre les adresses IP et les requêtes pour la sécurité et la lutte contre les abus, selon sa propre politique. Nous n'y ajoutons aucun outil de mesure d'audience.

Qui y a accès. Le responsable du traitement, et ses sous-traitants techniques : Cloudflare, Inc. (hébergement, protection d'accès, contrôle anti-robot Turnstile et acheminement des formulaires) ; Brevo (Sendinblue SAS, Paris), pour l'envoi des courriels issus des formulaires, données hébergées dans l'Union européenne ; Crisp IM SAS (Nantes), pour le chat, lorsqu'il est actif, données hébergées dans l'Union européenne ; Zoho Corporation, pour l'agenda public et, le cas échéant, les formulaires ou le chat, avec des données hébergées dans l'Union européenne selon le centre de données choisi à l'ouverture du compte. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.

Vos droits. Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et obtenir la portabilité des données que vous avez fournies (règlement (UE) 2016/679, art. 15 à 21). Écrivez à contact@la-lettre-marseille.com : nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

Ce que nous ne faisons pas. Pas de profilage, pas de prospection par courriel sans votre accord, pas de transmission à des tiers autres que les sous-traitants ci-dessus. Les documents que vous nous remettez pour une prestation sont traités selon les conditions de vente : ils restent les vôtres.

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement à l'arrivée.

• Cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement : ceux que l'hébergeur dépose pour la sécurité (protection contre les robots) et, sur l'espace interne, le jeton de connexion de Cloudflare Access.
• Outils tiers chargés à votre demande : le bouton « Nous écrire » ouvre une boîte à messages tenue par le site lui-même (aucun service tiers) ; un chat tiers, s'il est un jour activé, ne se charge qu'après votre clic, et les formulaires ou l'agenda ne se chargent que sur les pages qui les affichent. Le bouton WhatsApp des pages de contact ouvre l'application WhatsApp (service de Meta Platforms, données traitées hors Union européenne selon ses propres conditions) : rien n'est chargé depuis WhatsApp tant que vous ne cliquez pas. Ces outils (Crisp, Zoho) peuvent alors déposer leurs propres cookies de fonctionnement ; en cliquant, vous l'acceptez. Vous pouvez les supprimer à tout moment dans votre navigateur.

Les textes, les méthodes, les illustrations, le jeu « La Lettre », son univers et ses personnages sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation hors usage privé suppose un accord écrit, sauf mention contraire sur la page concernée : les fiches pratiques et les modèles anonymisés proposés en téléchargement sont libres d'usage pour une action de terrain ou pour votre propre entreprise, en citant la source.

Les polices de caractères embarquées (Atkinson Hyperlegible, Bricolage Grotesque, IBM Plex Mono) sont utilisées sous licence SIL Open Font License ; les licences sont jointes au site. Les notions empruntées à des auteurs (René Kaës, Pierre Benghozi, A. Pilon-Podhorski, Peter Brook) sont citées comme sources d'inspiration ; leurs auteurs ne sont pas associés à La Lettre.

Les informations publiées le sont de bonne foi et mises à jour régulièrement ; elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable ou fiscal. Les références légales sont celles relevées à la date indiquée en haut de cette page : vérifiez-les avant toute décision. Les liens vers des sites tiers sont donnés pour information ; nous ne répondons pas de leur contenu.

Les pages de l'association et de la société de production décrivent des projets : aucun financement n'est acquis à ce jour, et aucune des trois structures n'engage les autres (voir Garanties et co-responsabilité).

Les prestations vendues à des particuliers sont régies par les conditions de vente, d'annulation et de remboursement, qui précisent le droit de rétractation de quatorze jours pour une commande à distance (Code de la consommation, art. L221-18).

En cas de litige non résolu avec nous, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (Code de la consommation, art. L611-1 et suivants). Le médiateur retenu sera indiqué ici et sur chaque devis dès la première vente à un particulier à distance ; en attendant, écrivez-nous, et nous cherchons d'abord une solution amiable.

Pour toute question sur ces mentions ou sur vos données : contact@la-lettre-marseille.com — 07 68 70 13 91. Les pages de contact de chaque structure : association, entreprise, prestations.