Chaque engagement a un garant
Un travail commun tient par des règles. Certaines sont écrites, d'autres ne le sont jamais. À La Lettre, nous écrivons celles qui comptent, et chaque partie nomme une personne qui en répond.
Ce que nous rendons explicite
Les règles non dites. Dans toute équipe, des règles tiennent sans être écrites : « on ne dénonce pas un collègue », « on remplit les fiches pour l'inspecteur ». Elles protègent le groupe, mais elles cachent aussi les écarts. Nous les nommons avec les équipes, et nous écrivons à leur place des règles que chacun peut lire.
Le garant. Pour qu'un écart puisse être dit, il faut quelqu'un qui garantisse qu'on peut le dire sans danger : une direction, un responsable, un animateur. Si ce garant sanctionne celui qui a parlé, il devient la menace, et plus personne ne montre rien. C'est pourquoi le garant est nommé par écrit, et qu'il s'engage.
Trois engagements, dans toutes nos structures
- Un garant nommé de chaque côté, par écrit, habilité à engager sa structure.
- Un registre daté et signé : les écarts constatés, les décisions prises, qui en répond et pour quand.
- Aucune sanction pour un écart signalé de bonne foi, sans préjudice des obligations légales de signalement ni des fautes intentionnelles.
Ce qui reste à chacun
La co-responsabilité organise qui fait quoi, et qui répond de quoi, entre les parties qui signent. Elle ne déplace pas les responsabilités que la loi attribue : l'exploitant d'un établissement alimentaire garde la responsabilité première de la sécurité de ses denrées (règlement (CE) n° 852/2004, article 1) ; l'employeur garde celle de la santé et de la sécurité de ses salariés (Code du travail, article L. 4121-1). La Lettre répond de ses propres engagements.
Former et contrôler restent deux missions distinctes. La Lettre ne contrôle jamais un établissement qu'elle forme, conseille ou accompagne.
Ce que peuvent vérifier les services de contrôle et les financeurs
Sur demande, et dans le respect de la confidentialité des personnes : le nom des garants, la clause signée et le registre des décisions. Ce sont des pièces datées, que chacun peut relire.
Dans chacune de nos structures
L'association LA LETTRE (loi 1901, en cours de création) : la clause figure dans ses conventions de partenariat et d'accueil. Son garant est la personne mandatée par le bureau.
L'entreprise (société de production du jeu) : la clause figure dans ses contrats de partenariat et de financement. Son garant est son représentant légal.
Les prestations de Jean-Cyrille Merle-Remond, entrepreneur individuel : la clause figure dans les conditions de vente, jointes à chaque devis. Le garant est Jean-Cyrille Merle-Remond.
Chaque structure signe ses propres contrats ; aucune n'engage les autres.
La clause de garantie partagée
- Garants nommés. Chaque partie désigne par écrit une personne habilitée à l'engager, qui répond de ses engagements. Tout changement de garant est notifié par écrit.
- Responsabilités propres. Le client conserve les responsabilités que la loi lui attribue : comme exploitant, la sécurité des denrées (règlement (CE) n° 852/2004, art. 1) ; comme employeur, la santé et la sécurité au travail (Code du travail, art. L. 4121-1). Le présent contrat ne les transfère ni ne les partage. La structure La Lettre signataire répond de ses prestations, de l'exactitude et de la traçabilité des documents qu'elle remet.
- Engagements communs. Les parties s'engagent à : a) tenir un registre daté et signé des écarts constatés, des décisions prises et de leurs responsables ; b) ne sanctionner aucun participant pour un écart signalé de bonne foi pendant l'intervention, sans préjudice des obligations légales de signalement ni des fautes intentionnelles ; c) tenir ce registre à la disposition des services de contrôle et des financeurs qui le demandent, sans données nominatives inutiles.
- Manquement. Si un garant manque à ces engagements, notamment en sanctionnant un signalement de bonne foi, l'autre partie peut suspendre l'intervention, huit jours après une mise en demeure restée sans effet.